Océanie · Nouvelle-Calédonie · Acteurs

Autorité coutumière · institué en 1999

Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie

Seize sénateurs, deux par aire coutumière : le Sénat coutumier porte la voix de la coutume kanak dans les institutions.

QuiPrincipale instance coutumière kanak de Nouvelle-Calédonie
Repèreinstitué en 1999
PaysNouvelle-Calédonie

Fiche écrite sur sources · vérifiée le 23/10/2026.

I Le récit

Le Sénat coutumier est la principale instance coutumière de Nouvelle-Calédonie. Il a remplacé en 1999 l'ancien Conseil consultatif coutumier et siège à Nouméa, dans le quartier de Nouville.

Il est compétent pour les questions touchant à la coutume et au statut personnel des Kanak. Il constate la désignation des autorités coutumières, délibère sur les projets de lois du pays relatifs à l'identité kanak, comme les signes identitaires, le statut civil coutumier ou le régime des terres coutumières, et peut faire des contre-propositions au Congrès. Le gouvernement, le Congrès et les provinces le consultent sur ces sujets.

Il réunit seize membres, deux pour chacune des huit aires coutumières. Sa présidence tourne chaque année entre les aires. Depuis le 29 août 2026, et jusqu'en août 2027, il est présidé par Richard Poarairiwa, de l'aire Paici-Camuki.

II Sources

III Dans le même monde